Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les ventes de produits sur le site internet www.worldepicerie.be conclues entre la société Sotrexco International S.A. dont le siège social est sis Rue Bruyère Saint Jean 81 – 1410 Waterloo – Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0437596692, ci-après dénommée " le Vendeur " et, d’autre part, tout consommateur ou acheteur professionnel souhaitant procéder à un achat via le site internet www.worldepicerie.be, dénommé ci-après " l’acheteur ".
On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique).
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le Vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.worldepicerie.be
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le Vendeur.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné de photos et descriptifs établis par le Vendeur, fournis à titre strictement informatif et ne revêtant donc aucun caractère contractuel.
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes (TVA et autres taxes applicables) et autres frais, en ce inclus de transport, compris.
Le prix en euros constitue notre prix de référence. Le prix affiché dans une monnaie étrangère n’est donné qu’à titre indicatif et ne présente aucune valeur contractuelle. Le cas échéant, le taux de change applicable est celui officiellement en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le Vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.
La disponibilité des produits est renseignée sur le site à titre indicatif. En principe, un produit indiqué ‘de stock’ est normalement disponible au moment de la commande. Cependant, et si un produit se révélait indisponible au moment de la livraison, alors qu’il était de stock au moment de la commande, le Vendeur ne pourra en être tenu responsable, et aucune pénalité ou demande d’indemnisation ne pourra être réclamée au Vendeur. Dans ce cas, le produit sera, soit remboursé, soit renvoyé au client dès qu’il sera à nouveau disponible.
Par ailleurs, si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer un ou plusieurs produits dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), il notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échanger sa commande, sur base de ces nouvelles informations, sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être exigée.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Les modifications apportées par le client au bon de commande ne seront valables qu’à la condition qu’elles aient été acceptées, par écrit, par le Vendeur.
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le Vendeur et paiement du prix total de la commande.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention, en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur , une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner, endéans les 14 jours calendrier à compter de la communication au Vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du Vendeur, rue bruyère Saint Jean 81 – 1410 Waterloo.
Les produits doivent être impérativement retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le Vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.
En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3° à 6°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: colis-cadeaux nominatifs) ; de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ; de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Lien vers le formulaire de droit de retraction
Le paiement s’effectue par virement bancaire, en ligne par carte de crédit ou de débit supportée par le système de paiement hipay.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.
Toute contestation relative à une facture ou au document en tenant lieu devra parvenir au Vendeur, par écrit, dans les quinze jours francs de son envoi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du consommateur, et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Les livraisons, prises en charge par les services postaux traditionnels ou toute entreprise commerciale du choix du « Vendeur » active dans les services postaux et la livraison de colis, sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les livraisons ne pourront se faire que dans les pays repris sur le site. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, conditions météorologiques ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Si une commande payée et en cours de livraison est annulée par l’ACHETEUR, son remboursement par le VENDEUR n’interviendra qu’à la réception complète et dans son état d’origine, de la marchandise, dans un délai qui ne pourra excéder 15 jours ouvrables à dater de l’annulation. Tous les frais liés au renvoi des produits sont à charge du client (voir article 7).
En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, le colis sera normalement représenté le jour ouvrable suivant. A défaut d’avoir été réceptionné, ou si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le Vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le Vendeur conservera le montant de la vente à titre d’indemnité.
La marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au Vendeur dans un délai de 3 jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège, Rue Bruyère Saint-Jean 81 – 1410 WATERLOO et être accompagnée d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé ou ne correspondant pas à l'article commandé, manquant...) doit être notifié au Vendeur dans un délai de 5 jours francs suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité du Vendeur et ne sera donc ni remboursé ni remplacé. Les produits doivent être renvoyés en parfait état au Vendeur, si possible, dans l’emballage d’origine. Les frais engendrés, pour autant qu’ils respectent la procédure de renvoi par le Vendeur, seront remboursés.
Les délais de livraison communiqués par le Vendeur sont strictement indicatifs à défaut de convention écrite contraire.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le Vendeur de ses obligations en matière de délai :
1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre indépendante de la volonté du Vendeur) ;
2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
3 - Si des changements sont décidés par le client après la commande ;
4 - Si le client ne fournit pas des informations nécessaires à la bonne exécution de l’envoi, endéans le délai spécifié.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
En tout état de cause, le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.
L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le Vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par le Vendeur) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Art. 1649quater. § 4. Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d'occasion du bien.
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du Vendeur.
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le Vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs le Vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du Vendeur à sa clientèle.
Le Vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le Vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par courrier postal adressé à Sotrexco International – worldepicerie.be – Rue bruyère Saint Jean 81 – 1410 Waterloo.
En remplissant les champs destinés à la réception de la lettre périodique d’information, dite « newsletter », l’utilisateur accepte de recevoir, à l’adresse électronique communiquée et à intervalles réguliers, des informations de la part du gestionnaire. A tout moment, une désinscription de la lettre périodique d’information est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » (ou autre formule analogue) apparaissant en bas de page de chaque lettre.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.).
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.
Celle-ci débutera au plus tard 15 jours francs après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours francs, sauf accord exprès des parties.
En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du Vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises à la loi belge. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/commission/index_fr
Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pas pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.
Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.