| Mentions légales |

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1 : Généralités

L’accès au site internet World Epicerie. (www.worldepicerie.be) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous. Le site est créé et administré par Sotrexco International SA, ci-après dénommée « ce site web ». Son siège est sis rue Bruyère Saint Jean, 81 - 1410 Waterloo - Belgique. Numéro d’entreprise : BE 0437.596.692. Email : . Le site web est hébergé par OVH.

Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, prière de quitter immédiatement ce site web et de ne l’utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Ce site web et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figure sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite de l’administrateur. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Article 3 : Contenu du site

Ce site web est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Ce site web ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Ce Site Web ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus par les annonceurs.

Article 4 : gestion du site

Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire, bon plan ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous. Ainsi, vous vous engagez entre autres à :

  • - ne pas exploiter l’information de manière illégale ;
  • - ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
  • - ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public) ;
  • - ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
  • - ne pas utiliser ce site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à l’administrateur de ce site web.
Ce site web n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 5 : Newsletter

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de ce site web. A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de la page de chaque Newsletter.

Article 6 : Utilisation de cookies

Les cookies utilisés sur ce site web ont pour but d’enregistrer vos préférences. Aucun d'entre eux n'enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement. Par ailleurs, vous ne pourrez plus participer aux concours prévus par ce site web.

Article 7 : Technologies

Le développement de ce site web répond au standard actuel du web. Afin d’y accéder et de profiter pleinement des fonctionnalités, nous vous conseillons d’utiliser la dernière version (mise à jour) de votre logiciel de navigation. De plus, tout ou des parties du site utilise le langage de programmation Javascript. Pour en profiter pleinement, nous vous conseillons de le laisser activé par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation. Ce site web ne peut être tenu responsable si vous ne disposez pas des technologies et outils nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 8 : Liens hypertextes

Ce site web renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Ce site web décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 9 : Protection de la vie privée

Les données personnelles des visiteurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, sont conservées et traitées par ce site web. Ce site web utilisera ces données, aux seules fins de traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’information concernant diverses offres.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par ce site web. Pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans l’article 1.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que votre utilisation du site sont régies par la loi Belge. Seules les juridictions commerciales de l’arrondissement judicaire au sein duquel le siège social de la société administratrice de ce site web est établi sont compétentes pour régler tout litige émanant relatif à ce site web ou concernant les présentes conditions générales d'utilisation.

 

Consultez aussi nos conditions générales de vente